• 7 avril 2022
  • 19 h 00 min
  • Mairie de Saizerais - salle du conseil municipal

Ordre du jour :

  1. Nomination du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès verbal de la réunion du 13 janvier 2022
  3. Approbation du compte administratif2021 du budget annexe “commerces et logements”
  4. Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe “commerces et logements”
  5. Approbation du compte administratif 2021 du budget général
  6. Approbation du compte de gestion 2021 du budget général
  7. Affectation des résultats 2021 du budget annexe “commerces et logements”
  8. Affectation des résultats 2021 du budget général 2021
  9. Taux d’imposition 2022 des taxes
  10. Budget “commerces et logements” 2022
  11. Budget général 2022
  12. Groupement de commandes – fourniture et acheminement électricité – avenant convention
  13. Groupement de commandes – fourniture et acheminement gaz – avenant convention
  14. Groupement de commandes – assurance
  15. Groupement de commandes – fourniture de papiers
  16. Adhésion Mission Règlement général de la Protection des Données (RGPD)
  17. Bassin de Pompey –  Mise en place d’un réseau de correspondant “énergie”
  18. Création d’un emploi permanent à temps complet
  19. Ouverture d’un poste à temps complet en contrat d’accompagnement dans l’emploi