Mise à jour du plan cadastral

La mairie a été informée que le pôle de topographie et de gestion cadastrale de Meurthe-et-Moselle procèdera à des travaux de mise à jour du plan cadastral entre le 02 août et le 5 novembre 2021.

Pour votre parfaite information, l’accès à l’arrêté de conservation cadastrale est consultable ci-dessous.

ARRETE DE CONSERVATION CADASTRALE-2

 

Espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Comme chaque année, vous voudrez bien trouver ci-joint la documentation annuelle au sujet du classement des espèces d’animaux classé susceptibles d’occasionner des dégâts.
La notice rappelle les espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département et les modalités possibles d’intervention.
Le droit de destruction est un droit du propriétaire et du fermier.
L’imprimé de demande d’autorisation permet au propriétaire, au fermier, ou à une personne missionnée par ces derniers de solliciter une autorisation préfectorale de destruction.

Nouveau, pour cette année 2021, la DDT54 dématérialise la demande individuelle de tir de nuisible.

Le formulaire est accessible via le lien ci-dessous et sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :

Demande d’autorisation individuelle de destruction à tir d’espèces susceptible d’occasionner des dégâts en Meurthe-et-Moselle

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/test/8b98bc99-89bd-49cd-b46d-8e04fd9815c6

Demande d’autorisation individuelle de destruction a tir d’animaux nuisible :  Dde_nuisible2021

Compte-rendu de destruction : CR_tir v2

Note : note-ESOD-janvier-2021