PLUi – Délibérations conseil communautaire

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : prescription de son élaboration, ….
20210524081824064

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : modalités de collaboration entre CCBP et communes membres, ….
20210524081816434

Approbation du projet PLU intercommunal habitant et déplacements du Bassin de Pompey…
20210524081429960

Instauration du droit de préemption urbain sur les zone urbaines et à urbaniser du PLUi-HD…
20210524081502909

Espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Comme chaque année, vous voudrez bien trouver ci-joint la documentation annuelle au sujet du classement des espèces d’animaux classé susceptibles d’occasionner des dégâts.
La notice rappelle les espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département et les modalités possibles d’intervention.
Le droit de destruction est un droit du propriétaire et du fermier.
L’imprimé de demande d’autorisation permet au propriétaire, au fermier, ou à une personne missionnée par ces derniers de solliciter une autorisation préfectorale de destruction.

Nouveau, pour cette année 2021, la DDT54 dématérialise la demande individuelle de tir de nuisible.

Le formulaire est accessible via le lien ci-dessous et sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :

Demande d’autorisation individuelle de destruction à tir d’espèces susceptible d’occasionner des dégâts en Meurthe-et-Moselle

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/test/8b98bc99-89bd-49cd-b46d-8e04fd9815c6

Demande d’autorisation individuelle de destruction a tir d’animaux nuisible :  Dde_nuisible2021

Compte-rendu de destruction : CR_tir v2

Note : note-ESOD-janvier-2021

Relais Assitant(e)s Maternel(le)s (RAM)

Besoin d’aide pour trouver, employer un(e) assistant(e) maternel(le) ? Contactez le RAM du Bassin de Pompey au 03 83 49 81 36 le lundi et mardi de 14 h 00 à 17 h 30 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00. Possibilité de prendre un rendez-vous.

L’équipe du RAM se tient à votre disposition pour toute information. Vous pouvez nous contacter lors des permanences téléphoniques lundi et mardi de 14 h 00 à 17 h 30 et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00.

Pour plus d’informations : https://www.bassinpompey.fr/assistante-maternelle-bassin-pompey

 

 

Eau et assainissement

Mesdames, Messieurs,

A partir du 1er janvier 2020, l’eau et l’assainissement deviennent des compétences intercommunales, gérées par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Nous vous invitons à trouver les coordonnées de contact relatives à l’eau et l’assainissement sur le présent site, dans l’onglet « ADMINISTRATION & INTERCOMMUNALITÉ » (bloc vert situé à gauche de la page d’accueil).

Si besoin, nous restons à votre disposition.