• 22 mai 2018
  • 20 h 45 min
  • salle du conseil au 1er étage de la mairie

ordre du jour :

  1. Nomination du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2018
  3. Budget « eau et assainissement » 2018 – décision modificative de crédits
  4. Subventions 2018
  5. Adhésion au service « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) » du Centre de gestion de Meurthe et Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
  6. Vente parcelle AB 65
  7. Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau et l’assainissement – conseil départemental de Meurthe et Moselle
  8. Convention de mise à disposition de local – 3 rue de l’Aubépine
  9. Institution d’une indemnité de responsabilité aux régisseurs
  10. Convention d’installation de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique – 3 route Nationale