Abrogation de limitation provisoire de certains usages de l’eau
Merci de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral disponible ci-dessous en lien cliquable (format PDF)
AP_DDT-EEB-2020-087_Abrogation
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- Propreté
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- Voirie
- Signalisation
- Mobilier urbain
- Transport
- Déchets ménagers
- Eau et assainissement
Le signalement sera envoyé aux services concernés. Vous serez alors, en temps réel, informé de l’avancée de la demande et une notification par mail vous informera qu’elle a été traitée et a été clôturée.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2020, le port du masque est obligatoire jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015.
L’élaboration d’un plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et intégrant les orientations du Plan Paysage avait pour but d’établir un document agglomérant les différentes politiques stratégiques du Bassin de Pompey, initiées depuis de nombreuses années. Il s’agissait d’articuler les documents de planification et les visions stratégiques à l’échelle du territoire pour aboutir à une spatialisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, habitat et déplacements/mobilités, menées à l’échelle des 13 communes composant le Bassin de Pompey.
Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du PLUi-HD, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle a proposé la création d’un périmètre délimité des abords pour 7 communes parmi les 13 communes composant le Bassin de Pompey. Cette procédure concerne les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY.
Cette procédure aboutit à une approbation par le Préfet de Région.
Le projet de PLUi-HD a été arrêté le 17 décembre 2019. Les projets de périmètres délimités des abords ont été soumis au Conseil Communautaire le même jour, qui a émis un avis favorable.
Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique.
L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10 h 00 pour s’achever le 16 octobre à 12 h 00.
La commission d’enquête recevra le public dans les lieux, jours et heures ci-après définis :
Siège de la Communauté de Communes à Pompey :
Le lundi 14 septembre de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi 29 Septembre de 17 h 00 à 19 h 00, et le vendredi 16 octobre de 10 h 00 à 12 h 00.
Mairie de :
Saizerais : Le vendredi 25 septembre de 17 h 00 à 19 h 00.
