Abrogation de limitation provisoire de certains usages de l’eau

Merci de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral disponible ci-dessous en lien cliquable (format PDF)

AP_DDT-EEB-2020-087_Abrogation

Grâce au service « Mon appli » devenez acteur de votre territoire. Simple et rapide. En un clic !

 www.bassinpompey.fr/appli

Vous avez constaté un désordre sur la voie publique, signalez-le rapidement aux services de la Communauté de Communes avec le service en ligne «Mon appli».

Accessible depuis tous les smartphones et via internet, quelques secondes suffisent pour nous indiquer le lieu du désordre et même envoyer une photo.

  • Propreté
  • Éclairage public
  • Voirie
  • Signalisation
  • Mobilier urbain
  • Transport
  • Déchets ménagers
  • Eau et assainissement

Le signalement sera envoyé aux services concernés. Vous serez alors, en temps réel,  informé de l’avancée de la demande et une notification par mail vous informera qu’elle a été traitée et a été clôturée.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2020, le port du masque est obligatoire jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015.

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et intégrant les orientations du Plan Paysage avait pour but d’établir un document agglomérant les différentes politiques stratégiques du Bassin de Pompey, initiées depuis de nombreuses années. Il s’agissait d’articuler les documents de planification et les visions stratégiques à l’échelle du territoire pour aboutir à une spatialisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, habitat et déplacements/mobilités, menées à l’échelle des 13 communes composant le Bassin de Pompey.

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du PLUi-HD, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle a proposé la création d’un périmètre délimité des abords pour 7 communes parmi les 13 communes composant le Bassin de Pompey. Cette procédure concerne les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY.

Cette procédure aboutit à une approbation par le Préfet de Région.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté le 17 décembre 2019. Les projets de périmètres délimités des abords ont été soumis au Conseil Communautaire le même jour, qui a émis un avis favorable.

Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique.

L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10 h 00 pour s’achever le 16 octobre à 12 h 00.

La commission d’enquête recevra le public dans les lieux, jours et heures ci-après définis :

Siège de la  Communauté de Communes à Pompey :

Le lundi 14 septembre de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi 29 Septembre de 17 h 00 à 19 h 00, et le vendredi 16 octobre de 10 h 00 à 12 h 00.

Mairie de :

Saizerais : Le vendredi 25 septembre de 17 h 00 à 19 h 00.

Un dossier numérique complet est consultable à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/plui-bassinpompey

Un projet va être étudié par les communes de Liverdun et de Saizerais, la Communauté de communes du Bassin de Pompey et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour sécuriser la traversée de la route départementale sur ce secteur.

Merci pour le moment d’utiliser l’arrêt précédent « ROLAND GARROS » et les passages piétons sécurisés pour traverser la chaussée.

INFOS PRATIQUES

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

Interrogez votre situation électorale en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 mars 2019 en mairie. Merci de vous munir d’une copie de : – votre carte d’identité – un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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ÉCOLES

Pré-Inscriptions – Maternelle

Aux parents d’élèves ; Les pré-inscriptions à l’école maternelle sont ouvertes. Le formulaire de pré-inscription est disponible en mairie pendant les dates et heures d’ouverture. Les pièces à joindre sont les suivantes : copie du livret de famille, copie du carnet de vaccination, justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas d’indisponibilité pour […]

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JEUNESSE

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