PLU
PLUi
(entrée en vigueur à compter du 12 juin 2021)
PLUi consultable en version numérique en cliquant sur le lien suivant :
http://docs.bassinpompey.fr/plui/
Pour toutes informations : https://plui.bassinpompey.fr/
Permis de construire et déclaration préalable
Pour toutes démarches concernant la réalisation de certains travaux, il vous faut déposer une demande d’autorisation à l’accueil de la mairie. Le dossier sera ensuite enregistré et envoyé au Bassin de Pompey pour instruction.
Les différents formulaires :
cerfa_13703-07 (1) : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
cerfa_13406-07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Nuancier pour ravalement de façade en Meurthe-et-Moselle :
Pour vous aider dans vos démarches, voici les coordonnées et permanences du service instructeur :
