CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour:

1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2019
3. Approbation des décisions du Maire par délégation du conseil municipal
4. Bassin de Pompey – Rapport d’activités 2018
5. Bassin de Pompey – Modification des statuts
6. Société Publique Locale X – Démat : examen du rapport de gestion 2018 du conseil d’administration
7. Société Publique Locale du Bassin de Pompey : convention de mandat de maîtrise d’œuvre déléguée pour la réalisation d’étude et d’aménagement : salle du conseil municipal et des mariages
8. Société Publique Locale du bassin de Pompey : convention de mandat de maîtrise d’œuvre déléguée pour la réalisation d’étude et d’aménagement : Création d’un groupe scolaire unique
9. Constitution d’un groupement de commandes concernant l’achat de fournitures de vidéo protection et prestations associées.
10. Budget général 2019 : décision modificative de crédits n°2
11. Tarifs accueil périscolaire au 1^er septembre 2019
12. Création poste permanent
13. Convention relative à l’agence postale communale de Saizerais
14. Convention occupation du domaine privé communal – parcelle E 130