REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • 9 décembre 2021
  • 19 h 00 min
  • SALLE MULTIACTIVITES chemin des Vignes

Ordre du jour de la réunion du conseil municipal :

  1. Nomination d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès verbal de la réunion du 21 octobre 2021
  3. Régie EAU ET ASSAINISSEMENT du Bassin de Pompey – rapport sur le prix et la qualité du service 2020 (RPQS 2020)
  4. Bassin de Pompey –  transfert de compétence : Maison de Services au public
  5. Bassin de Pompey – Avenant à l’accord cadre portant fourniture de gaz
  6. Bassin de Pompey – Régularisation transfert des actifs concernant la voirie
  7. Budget général 2021 – décision modificative n°2
  8.  Bail rural – Avenant su 09/12/2021
  9. Tarifs communaux 2021
  10. Action sociale – Attribution des cartes cadeaux Noël 2021
  11. Agence France locale (AFL) – Banque publique de développement – volonté d’adhésion