- 10 décembre 2020
- 19 h 00 min
- salle du conseil municipal en mairie
ORDRE DU JOUR :
- nomination du secrétaire de séance
- Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2020
- Approbation des décisions du maire par délégation du conseil municpal
- action sociale – attribution de cartes cadeaux « Noël »
- Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents soumis a des sujétions exceptionnelles particulières pour assurer la continuité de services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclarée
- Bassin de Pompey – Élaboration du pacte de gouvernance
- Tarifs communaux 2021
- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Bail de location de chasse en forêt communale de Saizerais
- Bassin de Pompey – Autorisation de transfert lié à la dissolution de la SPL